Un besoin urgent de financement nécessite parfois la contraction d’un crédit mais il arrive que les finances s’améliorent et offrent la possibilité de solder le prêt avant son terme. Dans pareil cas, quelles sont les options qui vous permettent de régler le solde restant dû ?
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Remboursement anticipé
Les emprunteurs qui voient loin et envisagent toutes les éventualités vont demander que l’on prévoit une partie concernant le remboursement anticipé dans leur contrat.
En effet, cette démarche ne peut être entamée que s’il est clairement prévu dans l’accord. Le paiement du solde d’un crédit peut être partiel ou total selon ce qui a été convenu entre les parties, les conditions étant également fixées au moment de la signature.
Principe du remboursement anticipé
S’agissant d’un prêt immobilier, l’organisme prêteur ne peut pas en principe vous refuser un remboursement anticipé excepté pour les petits paiements ne représentant pas plus de 10% du capital initial sauf s’il s’agit du solde restant dû. Le refus est également autorisé pour tout montant inférieur ou égal au triple de la valeur de la 1ère échéance non échue.
En cas de restructuration du crédit ou de cession du bien immobilier, vous pouvez demander un remboursement total. Par contre, s’il s’agit d’une amélioration financière ponctuelle, le remboursement partiel est plus conseillé. Une pénalité est calculée par les banques à titre de compensation des intérêts qu’elles ne vont plus toucher, à condition toutefois que ça soit indiqué dans le contrat. Bien-sûr, vous pouvez essayer de la négocier, voire la faire annuler.
Aucune indemnité n’est généralement pas demandée pour les prêts à taux révisable soldés avant terme partiellement. Dans tous les cas, il faut s’assurer que les gains soient plus importants aux frais.
La procédure
La faisabilité d’un remboursement anticipé est toujours discutée au préalable avec votre conseiller et pour cela une simulation est effectuée. L’opération sera jugée avantageuse ou non en fonction des calculs basés sur les pénalités, le capital restant dû, le devis…Si la démarche s’avère intéressante, vous rédigez un chèque correspondant au montant à rembourser à l’ordre de votre banque, accompagné d’une demande sur papier libre que vous enverrez en recommandé avec AR.
Règlementation des indemnités
Le montant de l’IRA (Indemnité de Remboursement Anticipé) est plafonné pour éviter les abus. Concrètement, la pénalité que vous payez pour le remboursement anticipé de votre crédit de consommation ou immobilier ne peut être supérieure aux intérêts qu’il vous restait à verser.
En outre, aucune indemnité ne peut vous être réclamée si vous avez contracté un prêt renouvelable. La loi prévoit que l’IRA ne doit dépasser ni 3% du solde qui reste à payer ni l’équivalent de 6 mois d’intérêts (taux moyen du crédit) sur la somme déjà restituée.
Rachat de crédit
Il existe une autre option pour solder votre prêt avant terme : le rachat de crédit. C’est une alternative au remboursement anticipé si les conditions de celui-ci ne répondent pas à vos besoins.
Avec cette restructuration, un organisme prêteur rembourse entièrement votre prêt en cours. Par contre, un crédit est soldé pour en ouvrir un autre, tout de même avec des clauses plus avantageuses, notamment en termes de taux et de mensualité qui seront revus à la baisse.