Sélectionner une page

Être fiché à la Banque de France implique diverses conséquences gênantes : impossibilité de souscrire à un crédit, pas de découvert autorisé, interdiction d’utiliser un chèque ou même retrait de la carte bancaire dans certains cas…

Pour retrouver une liberté de gestion de ses finances, il est important de sortir de cette liste de « mauvais payeurs » le plus tôt possible. Découvrez comment.

La sortie du fichage dépend des conditions d’entrée

Rappelons qu’une personne peut être fichée à la Banque de France de deux manières : lorsque son créancier l’y inscrit, ou bien à la suite du dépôt d’un dossier de surendettement.

Le créancier peut demander l’inscription au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) pour les motifs suivants :

  • Non-remboursement de deux mensualités consécutives
  • Non-remboursement d’une échéance 60 jours après la date convenue
  • Cas de découvert abusif d’un montant de 500 € ou plus, qui n’a pas été régularisé après 60 jours

L’établissement prêteur va donc avertir son client de son intention de l’inscrire au FICP. L’emprunteur dispose de 30 jours pour régulariser sa situation. Ce délai passé, le créancier va passer à l’acte si aucune solution n’est trouvée. Au cas où une personne a émis un chèque sans provision ou un chèque relatif à un compte déjà clôturé, elle sera inscrite au Fichier central des chèques (FCC).

Si une personne dépose un dossier de surendettement, il sera automatiquement inscrit au fichier de la Banque de France si le dossier est jugé recevable

Le fichage au FICP dure jusqu’à 5 ans si vous avez été inscrit par votre créancier, cela dure 5 à 7 ans en cas de surendettement. Le fichage au FCC en raison d’un incident de paiement par chèque dure 5 ans.

De manière générale, il est possible de sortir du fichage de la Banque de France en régularisant sa situation auprès des créanciers.

Un fichage à la banque de France et une interdiction bancaire entrainent des difficultés pour obtenir un crédit.

Défichage : les procédures à suivre

Notons qu’il est impossible d’avoir recours à la Banque de France pour vous déficher. Celle-ci conserve les fichiers, mais n’est pas habilitée à agir. Par contre, vous pouvez prendre contact avec la BDF de votre résidence afin de connaître le créancier à l’origine du fichage. C’est avec cet établissement prêteur que vous devez ensuite négocier.

Il faudra chercher un moyen pour régler vos dettes. Une fois que vous avez payé les sommes à l’origine du fichage, il appartient à votre créancier de vous radier du fichier de la Banque de France. En principe, vous disparaissez du fichier 72 h après la demande de défichage. Toutefois, il est plus prudent de demander auprès de votre banque si la radiation a été effective (envoyez un email pour garder une trace écrite de vos échanges). Lorsque celle-ci vous notifie que tout est réglé et vous donne son feu vert, vous pouvez à nouveau utiliser les moyens de paiement interdits durant la période de fichage.

Si vous ne disposez pas de moyens pour payer rapidement vos créanciers, vous devez attendre la durée du fichage, c’est-à-dire 5 ans. Au cas où vous avez été fiché à la suite d’un dossier de surendettement et que vous avez bénéficié d’un plan de redressement personnel (effacement des dettes), la durée du fichage est de 7 ans et reste incompressible (cela va jusqu’à 8 ans pour les plans de redressement prononcés avant le 1er juillet 2016).

Accélérer le défichage : par quels moyens payer ses dettes ?

Vous pouvez négocier un allègement des mensualités. Ainsi, vous paierez moins chaque mois, mais la durée du crédit va s’allonger. Notons que cette solution va augmenter le coût de vos dettes, mais c’est votre unique possibilité si vous ne disposez pas de source d’argent (héritage, legs, prix de vente d’un bien…)

Vous pouvez également envisager un regroupement de crédit FICP, qui s’apparente à un étalage de dettes. Pour ce faire, il faudra contacter un autre établissement qui va racheter vos crédits. De même, les mensualités diminuent, mais le coût total du crédit et la durée de remboursement vont augmenter. Il faut remplir plusieurs critères pour obtenir un tel rachat.

Si vous voulez vous défaire rapidement de vos dettes, vous pouvez recourir au prêt sur gage ou la vente en réméré. Cette dernière solution est réservée aux personnes propriétaires de leur résidence. Il s’agit de vendre celle-ci tout en gardant la possibilité de la reprendre. Le propriétaire cède le bien immobilier à un acquéreur, qui va verser le prix à un notaire.  Ce dernier va payer les dettes du vendeur, qui va sortir du fichier de la Banque de France dans les 8 mois qui suivent ce paiement. Le vendeur va continuer à jouir du bien pendant une durée déterminée, pendant laquelle il va payer un loyer mensuel au nouveau propriétaire. Il pourra ensuite racheter la maison une fois ce délai écoulé, en payant le prix de vente et les frais annexes. S’il n’est pas en mesure de payer le bien, il le perdra.