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Loi Scellier en profondeur

Dans les dernières années, le niveau de vie de la grande majorité des familles a connu une grande dégradation  suite à la crise économique qu’a vécue le monde entier. Pour faire face à cette situation délicate, de nombreuses banques et sociétés de services, ont profité de cette opportunité pour pouvoir proposer des aides financières selon différentes formes pour les encourager à faire des investissements de manière à surmonter la crise économique de façon  progressive.

Parmi les crédits les plus utilisés par les consommateurs, ceux dédiés aux investissements dans le domaine de l’immobilier, car ce domaine rapporte énormément de bénéfices mais coute assez cher pour les personnes ayant un revenu limité. Afin de cadrer ce domaine de crédits et d’aides financières, on a vu sortir la loi Scellier 2012, qui permet de bénéficier d’un pourcentage de réduction compris entre 13% et 21% sur les impôts dans tous les investissements dans le domaine de l’immobilier réservé à la location et qui est considéré dans la catégorie des maisons basses consommation. Le remboursement des impôts se fait sur toute la durée de la location, qui devrait durer au moins entre 12 ans et 15 ans.

Les types de la loi Scellier:

La loi Scellier OUTRE-MER :

La loi Scellier OUTRE-MER en 2012, permet aux acheteurs et détenteurs de biens immobiliers de bénéficier d’un pourcentage de réduction d’impôts qui peut aller jusqu’à 32%. Dans les départements et les régions autour d’outre-mer, la loi permet de profiter des avantages de défiscalisation patrimoniale. Toute personne propriétaire d’un logement neuf en cours d’achèvement le 31 Décembre 2012, est en mesure de demander une réduction sur les impôts durant toute la durée de la location du bien immobilier, par exemple, pour les propriétaires qui vont louer leurs appartements pendant 9 ans, le taux de réduction est de 24%, pour les propriétaires qui vont exploiter leurs appartements en location durant 12 ans vont pouvoir bénéficier de 28% de réduction, alors que les personnes souhaitant bénéficier d’un taux de 32% de réduction, doivent louer leur maison ou appartement durant au moins 15 ans.

Il existe plusieurs critères à vérifier afin de pouvoir bénéficier de la réduction sur les impôts, comme la location du bien immobilier durant une période minimum de 9 ans, la location doit commencer au cours des 12 mois après l’achèvement des travaux, le loyer ne doit pas dépasser un taux maximum fixé par la loi, chaque personne a le droit de bénéficier de l’aide fiscale pour un seul logement par an, et finalement, le total des mètres carrés de l’immobilier ne doit pas excédé le maximum fixé par la loi.

La loi scellier bbc :

Afin de protéger l’environnement et améliorer le quotidien des particuliers, le législateur français a mis en place une loi qui aide les investisseurs dans le domaine de l’immobilier à basse consommation en leur fournissant une réduction sur les impôts qui peut atteindre jusqu’à 21% sur les locations d’une durée minimum de 15 ans, alors que pour celles qui se prolongent sur 12 ans la réduction est de 17% tandis qu’elle n’est que de 13% pour une durée qui ne dépasse pas  les 9 ans.  La loi scellier bbc représente plusieurs avantages dont les plus importants sont : l’économie de l’énergie et la réduction d’impôts pour les investisseurs.

Toute personne qui dispose d’un bien immobilier neuf ou en état d’achèvement, qui vérifie les normes d’une construction basse consommation d’énergie, entre le 1er Janvier 2012 et le 31 Décembre 2012, a droit de bénéficier de la réduction fiscale. Les nouvelles constructions qui ne vérifient pas les normes BBC peuvent aussi bénéficier d’une réduction d’impôts, mais elle est moins importante dans ce cas, et elle ne dépasse pas les 14% dans une durée de location de 15 ans.

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